. . . . . . . . . L’ABAAFE . . . . . . . . .

Association brestoise pour l’alphabétisation et l’apprentissage du français pour les étrangers

Accueil > Journal de bord > Titres de séjour : le point au 4 juin

Titres de séjour : le point au 4 juin

Mieux vaut être français en France !
La saga des rendez-vous en préfecture se poursuit.
Attention : si le rendez-vous a été annulé, il faut prendre l’initiative de reprendre rendez-vous. https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ts29-rdv-annules-covid19


PRISE DE RENDEZ-VOUS POUR LES ETRANGERS :

Modalités d’accueil des ETRANGERS en préfecture (Quimper) et sous-préfecture de Brest - Prolongation de la validité de certains titres de séjour - visas C (Mise à jour le 03/06/2020)

Depuis le 11 mai 2020 la préfecture (Quimper) et la sous-préfecture de Brest accueillent à nouveau les ressortissants étrangers, uniquement sur rendez-vous.

1) Accueil sur rendez-vous uniquement

a. Remise de titres

Du 11 au 15 mai, la reprise de l’activité du service a débuté par la remise, sur rendez-vous, des titres déjà fabriqués. Des journées dédiées à de nouvelles remises de cartes seront programmées prochainement. Les titulaires de ces cartes recevront un mél d’information ou un appel (vous pouvez actualiser vos coordonnées en nous adressant un mél sur pref-etrangers@finistere.gouv.fr avec pour titre « CARTE – mise à jour coordonnées - » et en précisant votre NOM, prénom et numéro étranger).

b. Reprogrammation des RDV annulés entre le 16 mars et le 5 juin

La prise de rendez-vous en ligne et aux guichets est momentanément suspendue. En effet, les rendez-vous annulés entre le 16 mars et le 5 juin 2020 ont débuté le 18 mai 2020 et sont programmés par le service de l’immigration et de l’intégration. Il est inutile de vous présenter actuellement en préfecture ou sous-préfecture de Brest. Le calendrier de prise de rendez-vous sera rouvert prochainement.

Les personnes dont le rendez-vous a été annulé sont invitées à remplir un formulaire en ligne sur le site démarches simplifiées (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ts29-rdv-annules-covid19 ) pour recevoir dans un second temps une nouvelle convocation par message électronique (Créez-vous une adresse mail si vous n’en avez pas). Cet espace est réservé exclusivement à la reprogrammation des rendez-vous prévus entre le 16 mars et le 5 juin 2020 dans le Finistère en préfecture ou sous-préfecture.

ATTENTION  :
- Compte-tenu du nombre important de rendez-vous à reprogrammer, la date et l’heure sont imposées ; -Vous devez impérativement être domicilié(e) dans le département du Finistère ;
- Le service de l’Immigration et de l’Intégration ne donnera aucun renseignement sur votre dossier par téléphone.

- Après le dépôt de votre demande de titre de séjour, vous devez attendre un retour de l’administration. Vous serez informés de la décision de l’administration par sms ou par courrier.

c. Réfugiés :

S’agissant des personnes ayant le statut de « réfugié », ils sont reçus en préfecture sur rendez-vous programmés en lien avec les centres d’hébergement.

2) délais de prolongation des titres

a. NOUVEAU : prolongation automatique de 6 mois des titres ayant expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 inclus

Le parlement a étendu la période de référence jusqu’au 15 juin 2020. La prorogation de 6 mois (=180 jours) concerne les titres suivants :

- visas de long séjour,
- titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
- autorisations provisoires de séjour,
- récépissés de demande de titre de séjour.

Cette prolongation est automatique. Elle prolonge également les droits sociaux et le droit au travail. Tout détenteur des titres précités est ainsi en séjour régulier et n’aura aucune démarche à accomplir avant septembre au plus tôt.

b. prolongation de 3 mois pour les ADA

Les attestations des demandeurs d’asile (ADA) expirées entre le 16 mars et le 15 mai 2020 ont quant à elles été prolongées de 3 mois (= 90 jours), de sorte que leurs titulaires n’ont aucune démarche à accomplir avant le 16 juin au plus tôt.

3) Les visas C dits court séjour / touristique :

Ils ne sont pas prorogés automatiquement. Si votre visa C expire, vous pouvez en demander la prolongation par message électronique sur pref-etrangers@finistere.gouv.fr en nous adressant :

- un justificatif de domicile ou une attestation d’hébergement (et la copie de la carte d’identité de votre hébergeur)
- copie des billets d’avion ainsi que leur annulation.
- ainsi que les pages suivantes de votre passeport : la page d’identité, la page avec le visa C et l’ensemble des tampons relatifs à l’entrée dans l’espace Schengen.
En cas d’avis favorable, nous vous recontacterons très prochainement pour établir une autorisation provisoire de séjour.

La préfecture du Finistère.


8 juin 2020

La préfecture et la sous-préfecture sont fermées au public.
Les prises de rendez-vous sont suspendues depuis le 16 mars 2020, jusqu’à nouvel ordre.

La validité des titres de séjour est prolongée.
1) prolongation de 180 jours
- visas de long séjour,
- titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
- autorisations provisoires de séjour,
- récépissés de demande de titre de séjour.
Cette prolongation est automatique.

2) prolongation de 90 jours
- attestations de demande d’asile (ADA) arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020


Les personnes dont le rendez-vous a été annulé sont invitées à remplir le formulaire :
>> https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ts29-rdv-annules-covid19.
Dans un second temps une nouvelle convocation sera émise par message électronique.
La date et l’heure seront imposées. Pas d’information par téléphone...


+ d’info :
>> http://www.finistere.gouv.fr/Prendre-rendez-vous-en-ligne-visite-medicale-ou-etrangers